Mentions Légales

Mises à jour le 14/03/2024


Veuillez trouver ci-dessous nos mentions légales.

Éditeur

Société à responsabilité limitée de Courtage d'Assurances.
Nom commercial : Adélie Assurances
Siège social: 47 rue de la Pie - 35400 Saint Malo
Téléphone : 02.99.20.31.90

SARL au capital de 2000 euros - R.C.S Saint Malo 521 693 374 - Code APE 6622Z
Intermédiaire d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le N°10056862 (www.orias.fr)
Adélie Assurances est soumise, dans le cadre de son activité, au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) dont le siège est situé 4, Place de Budapest 75436 Paris Cedec 9 (acpr.banque-france.fr)

Régie par le Code des Assurances, la société Adélie Assurances a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.530.1 et L.530.2-1 du Code des Assurances :

  • Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de CGPA (125 Rue de la Faisanderie, 75016 Paris). Police numéro : RCP56414
  • Garantie financière souscrite auprès de CGPA (125 Rue de la Faisanderie, 75016 Paris). Police numéro : GFI56414

Adelie Assurances exerce son activité en application de l’article L 521-2 II b du code des assurances et ne propose pas de service de recommandation personnalisée.
La liste des compagnies d’assurances partenaires est disponible sur simple demande écrite à contact@adelie-assurances.com

La rémunération de l'intermédiaire est composée de commissions sur la prime d'assurance et de frais. La société Adélie Assurances n'a aucun lien capitalistique avec des mutuelles et compagnies d'assurances ou tout autre intervenant commercial sur le site.

Site internet

Nom de domaine :
www.adelie-assurances.com

Directeur de publication :
SARL ADELIE ASSURANCES

Hébergement web :
SAS OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France
Tél : +33 (0)8 99 70 17 61
SIRET : 83385000100011
Site web : www.ovh.com

Réclamation

Réclamation : Adelie Assurances, Service Réclamation, 47 rue de la Pie 35400 Saint-Malo.
Médiation : La Médiation de l’Assurance - Pole CSCA - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09 (www.mediation-assurance.org).

Quel que soit le motif de votre insatisfaction, votre interlocuteur privilégié est votre conseiller habituel. Votre situation sera étudiée avec le plus grand soin par votre gestionnaire habituel.

Si le désaccord persiste, vous pourrez contacter notre service réclamation aux coordonnées suivantes :

Nous nous engageons à en accuser réception dans un délai de 10 jours, cet accusé de réception n’est toutefois pas nécessaire si une réponse par écrit est apportée. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal de 60 jours (sauf survenance de circonstances particulières induisant un délai de traitement plus long, ce dont nous vous tiendrons expressément informés).

Enfin, et dans la mesure où aucune solution n’a été trouvée, vous pourrez faire appel au Médiateur, personnalité indépendante, en vous adressant à l’association La Médiation de l’Assurance à l’adresse suivante : Le Médiateur de l’Assurance, Pôle PLANETE CSCA, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09 ou par mail le.mediateur@mediation-assurance.org

L’intervention du Médiateur est gratuite, il doit être saisi dans un délai maximum d’un an à compter de votre réclamation écrite auprès de votre interlocuteur habituel ou de nos services. Le Médiateur formulera un avis dans les 3 mois à réception du dossier complet À tout moment, vous avez la possibilité de saisir le Tribunal français compétent. Le médiateur exerce gratuitement sa mission et en toute indépendance.

Pour toute réclamation portant exclusivement sur les produits d’assurance et ne relevant pas de leur commercialisation, vous pouvez formuler une demande d’informations ou une réclamation directement auprès de l'assureur de votre Contrat en vous référant aux conditions générales du Contrat.

Si vous, ne souhaitez pas faire l’objet de prospections commerciales par téléphone, conformément à l’article Article L223-1du Code de la consommation, vous avez la faculté de vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr). Cette inscription entraînera l’interdiction pour tout professionnel et tout intermédiaire agissant pour son compte, de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.
Si vous ne disposez pas d’internet, l’inscription par courrier est possible. Il suffit d’envoyer sur papier libre les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, le ou les numéros à inscrire sur la liste d’opposition en précisant un numéro de téléphone de contact en cas de difficultés, à l'adresse suivante :

Worldline - Service Bloctel
CS 61311 - 41013 Blois Cedex
Une confirmation vous sera ensuite envoyée par voie postale.

En cas de vente à distance, vous avez aussi la possibilité en qualité de consommateur, de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne en utilisant le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Protection des données

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Les seules données collectées sont celles que vous renseignez personnellement lors d'un processus de demande de souscription. Ces données personnelles sont uniquement utilisées pour le traitement de votre demande de souscription, pour la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de votre Contrat d’assurance, ainsi qu’à des fins de lutte contre la fraude et le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme.

Ces données font l’objet d’un traitement informatique dont les bases légales sont le contrat et l’exécution précontractuelle dont le responsable de traitement est Adélie Assurance représenté par M. Pierre DE CHARRY - dpd@adelie-assurances.com.

Les données collectées pourront être communiquées à nos collaborateurs ainsi qu’aux tiers appelés à en connaitre : assureur ou réassureur, prestataire, partenaire, sous-traitant ainsi qu’aux autorités publiques ou organismes professionnels centralisant les données issues des Contrats d’assurance.

Chaque sous-traitant d’Adélie Assurances est soumis à une obligation de confidentialité et ne peut utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Ces données pourront faire l’objet d’un transfert, encadré par des clauses contractuelles adoptées par la Commission Européenne, vers un pays situé hors de l’Union Européenne.

Vos données seront conservées 3 ans lors d’une simple demande ou 5 ans à l’issue de la fin de notre relation commerciale.

Nous sommes légalement tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et à jour. Lorsque vous répondez à nos questionnaires, certaines réponses sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, il pourra être fait application des articles L. 113-8 et L. 113-9 du code des assurances, prévoyant la nullité du Contrat ou la réduction des indemnités suivant une règle proportionnelle.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir leur sort en cas de décès, vous opposer ou demander la limitation du traitement de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à ADELIE ASSURANCES - Service Conformité – 47Rue de la Pie 35400 Saint-Malo ou par mail à rpd@adelie-assurances.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectées, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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